29 septembre 2022
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Comment se passe une transmission d’entreprise ?

Vous voulez prendre votre retraite et vous souhaitez transmettre la gestion de votre entreprise soit à un des membres de votre famille, un de vos associés ou encore à un repreneur externe ? Sachez que certaines étapes doivent être prises en considération pour que la cession des parts soit effectuée dans les règles de l’art. Afin de vous accompagner dans ce domaine, nous avons concocté pour vous ces quelques étapes cruciales que vous devrez tenir en compte.


Qu’est-ce qui poussent les chefs d’entreprise à transmettre la gestion de leur entreprise ?

Il existe différentes situations qui peuvent pousser les chefs d’entreprise à céder la gestion de leur entreprise. Cela peut être un problème financier, une maladie ou tout simplement l’envie de prendre la retraite. Bien qu’il ne soit pas rare de retrouver des chefs d’entreprise exerçant encore au-delà de leurs 60 ans, il faut savoir que le départ à la retraite reste l’une des principales raisons qui les poussent à transmettre le flambeau. Toutefois, il faut reconnaître que la transmission d’une entreprise a un coût fiscal élevé, c’est certainement pour cette raison que beaucoup d’entrepreneurs sont réticents à l’idée de céder le gouvernail.

Quelles sont les démarches nécessaires à une transmission d’entreprise ?

Si vous avez décidé de transmettre votre entreprise à un successeur pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus ou pour une autre raison, voici les démarches que vous devrez entreprendre pour la transmission. En cas de questions, vous pouvez demander à une agence lincy étude notariale à Sanary de vous accompagner.

Préparer la transmission

Il faut savoir que la transmission signifie la cessation de l’ensemble de vos droits au sein de votre entreprise. Les décisions prises par le nouveau repreneur ne peuvent faire l’objet d’une opposition bien qu’elles soient contraires aux valeurs de votre entreprise. Vous ne serez plus à la tête de l’entreprise, vous ne disposerez plus de part dans cette dernière et vous ne pourrez plus prendre des décisions concernant le développement de l’entreprise. Cas particulier, si vous avez prévu de siéger au conseil administratif et que vous avez gardé un quota dans l’entreprise. Comme cette décision est irréversible, assurez vous qu’elle soit mûrement réfléchie, et que vous avez été accompagné pour éviter d’être lésé au moment de la cessation.

Effectuer un audit de la situation de l’entreprise

Lorsque vous décidez de céder votre entreprise à quelqu’un d’autre et que vous vous faites accompagner dans chacune des décisions à prendre, vous devrez effectuer un audit de la situation de l’entreprise. Ce point est important afin que le nouveau repreneur puisse être au courant de la situation financière de l’entreprise qu’il va gérer. Il existe différentes méthodes pour réaliser un audit avant une transmission. Il est donc important de choisir la méthode qui se rapproche le plus à la structure de l’entreprise.

Choisir le mode de transmission adapté à votre entreprise

Il existe différents modes de transmission parmi lesquels vous pourrez choisir. Il est également possible de les combiner pour effectuer au mieux la transmission. Cela peut être une transmission par donation, par cession à titre onéreux ou gratuit ou encore par évaluation. Le choix d’un mode de transmission doit être effectué selon certains critères. Du coup, il est important de faire appel à un professionnel qui saura vous accompagner dans le choix du mode de transmission adapté à votre entreprise. Vous éviterez ainsi les problèmes d’ordre juridique, que ce soit pour vous ou pour votre successeur tout en valorisant votre société et en rassurant la personne qui va le reprendre.

Choisir un successeur fiable

Certes, vous allez transférer l’ensemble des prises de décisions et de gestions à une autre personne mais il est préférable de choisir une personne fiable. Si vous avez décidé de léguer votre entreprise par donation, vous devrez avoir une idée de la personne qui vous succédera. Par contre, si le mode de transmission est à titre onéreux, la liste des successeurs potentiels peut être longue, d’où la nécessité de prendre des décisions bien réfléchies. Vous pouvez en faire part à vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos employés et même vos clients s’ils sont intéressés par la reprise de votre entreprise. Si vous ne trouvez pas de personnes intéressées dans votre entourage proche, vous pourrez faire appel à un mandataire pour vous accompagner dans votre recherche.

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