29 septembre 2022
adresse entreprise

Comment obtenir une autorisation de domiciliation ?

Lorsque vous vous lancez en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez enregistrer votre micro-entreprise. Il s’agit de l’adresse administrative de votre structure.

La plupart des auto-entrepreneurs choisissent leur adresse personnelle pour domicilier leur entreprise. Cependant, ce n’est pas la seule option ! Mais à quoi sert la domiciliation d’entreprise ? Où domicilier et comment choisir ? Toutes les réponses dans cet article !

Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?

La domiciliation de votre entreprise est une étape clé de sa création. Elle détermine le siège social, avec des impacts importants sur l’avenir de votre entreprise. Une autorisation de domiciliation est obligatoire exercer votre activité.

Domiciliation d’une entreprise : définition

La domiciliation d’une entreprise correspond à son adresse administrative et fiscale. Il s’agit du siège social de l’entreprise. Un auto-entrepreneur est obligé d’avoir une adresse de domiciliation pour lancer sa micro-entreprise : c’est un préalable à l’obtention d’une immatriculation… et donc du droit d’exercer ! La domiciliation se fait auprès du centre de formalités des entreprises compétent, selon l’activité exercée :

  • URSSAF pour les professions libérales ;
  • RCS (registre du commerce et des sociétés) pour les professions commerciales ;
  • Chambre des métiers pour les professions artisanales.

Pour la localisation du domicile de votre micro-entreprise, vous avez le choix entre :

  • Un logement personnel ;
  • Un local commercial ;
  • Société de domiciliation ;
  • Un espace de coworking.

Si la plupart des micro-entrepreneurs préfèrent leur adresse personnelle pour la domiciliation, certains préfèrent opter pour les autres options pour les offres et avantages qu’elles présentent….

Domiciliation d’une entreprise : description ?

L’adresse de votre entreprise est primordiale sur le plan administratif et fiscal. C’est votre adresse de domiciliation qui détermine la localisation des différentes administrations auxquelles vous êtes rattaché :

  • Le centre de formalités des entreprises ;
  • La sécurité sociale des indépendants ou la CPAM ;
  • Le service des impôts des entreprises (SIE).

Sur le plan fiscal, l’adresse du domicile influe sur la déclaration de la CFE (cotisation foncière des entreprises). En effet, la cotisation due par les entreprises est calculée en fonction de la localisation géographique du siège social et du taux d’imposition déterminé par les collectivités locales… Il peut donc être plus avantageux d’établir le siège de votre micro-entreprise dans une autre ville que celle où vous résidez. Faites une simulation avant de choisir !

Où puis-je domicilier mon entreprise ?

 

Logement personnel, local commercial, espace de coworking… Voici les principales caractéristiques des lieux où domicilier votre micro-entreprise.

Le logement personnel

Choisir votre adresse personnelle comme domicile de votre micro-entreprise présente 2 avantages majeurs :

  • La gratuité : vous n’aurez pas de frais supplémentaires à payer puisque vous êtes chez vous (bureau, facture d’énergie, loyer, etc.) ;
  • Une correspondance simplifiée : vous recevez le courrier et les documents de votre entreprise directement chez vous.

Toutefois, cette option présente quelques inconvénients :

  • Autorisation : si vous souhaitez mettre en place une activité de fabrication ou de réception de la clientèle, vous devrez d’abord obtenir l’autorisation de votre propriétaire. En copropriété, vous devrez également obtenir l’autorisation du syndic, quelle que soit l’activité exercée ;
  • Réception : vous aurez le droit de recevoir votre clientèle uniquement si votre logement est situé au premier étage.

Les locaux commerciaux

Louer ou acheter un local commercial pour abriter votre activité est tout à fait possible dans une micro-entreprise. Vous pouvez le partager avec d’autres entrepreneurs ou l’occuper de manière indépendante.

Cette solution est avantageuse pour plusieurs raisons :

  • La visibilité : avoir pignon sur rue rend votre entreprise visible et permet donc de développer plus facilement sa notoriété ;
  • L’accueil : vous pouvez accueillir plus facilement vos salariés et vos clients ;
  • Le stockage : vous disposez d’un espace de stockage pour vos produits, vos documents, etc… ;
  • L’identité professionnelle : l’adresse du siège social est distincte de votre adresse personnelle. Votre vie privée est ainsi protégée ;
  • La localisation : vous pouvez installer votre entreprise dans un lieu plus stratégique.

Cependant, ce type de domiciliation présente un inconvénient majeur. Domicilier votre micro-entreprise dans un emplacement commercial représente un coût, parfois important. Or, en tant qu’auto-entrepreneur, les charges ne sont pas déductibles de votre chiffre d’affaires.

La société de domiciliation

Elle offre aux auto-entrepreneurs une adresse de domiciliation sans que celle-ci soit le lieu d’activité. Ainsi, vous disposez d’une adresse pour le siège social de votre micro-entreprise et pouvez exercer votre activité depuis votre domicile, ou depuis tout autre lieu.

Une société de domiciliation propose également plusieurs services optionnels avantageux :

  • Une permanence téléphonique ;
  • Une gestion administrative (courriels, stockage de données numériques, bureautique, etc.) ;
  • Une assistance juridique (rédaction de statuts, de contrats…) ;
  • La mise à disposition d’espaces de bureaux ;
  • L’organisation de réunions ;

Pratiques, les sociétés de domiciliation peuvent offrir un gain de temps aux entrepreneurs. Cependant, elles présentent 2 inconvénients majeurs :

  • Le prix : chaque service est facturé en plus du coût de la domiciliation ;
  • La transparence des données : en fonction de votre contrat, vos informations professionnelles sont portées à la connaissance de la société de domiciliation. Cela peut poser un problème de confidentialité (informations clients, bilans comptables…).

Il existe encore une solution alternative : l’espace de coworking.

L’espace de coworking

Domicilier sa micro-entreprise dans un espace de coworking ? Un compromis parfait entre votre propre domicile, une salle dédiée et une société de domiciliation ! En effet, un espace de coworking peut offrir des services supplémentaires, mais ne prend pas en charge la gestion administrative de votre entreprise. Vos données sont gérées par vous-même et restent donc confidentielles.

Choisir un espace de coworking comme siège social de votre micro-entreprise présente de nombreux avantages :

  • Bureau (privé ou open-space) et salles de réunion à disposition ;
  • Réception des courriers et documents professionnels directement sur son lieu de travail ;
  • Connexion Internet incluse dans la prestation ;
  • rencontre avec d’autres professionnels (mise en réseau, collaborations, dynamique de travail, etc.) ;
  • Frais d’électricité et de mobilier pris en charge par l’entreprise de coworking ;
  • Confort des locaux (climatisation, espace détente, etc.) ;
  • Prix forfaitaire (donc moins cher que les tarifs proposés par les sociétés de domiciliation) ;

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