22 février 2024
Cadeaux d'entreprise

Cadeau d’entreprise : règles et fiscalité.

Incontournable dans le monde professionnel, l’offre de cadeaux d’entreprise demeure une pratique largement répandue. En tant qu’expert renommé dans la conception de calendriers publicitaires, de papeterie et de goodies personnalisés, se penche sur les normes fiscales et les procédures de récupération de TVA associées à cette pratique. Une compréhension approfondie de ces aspects s’avère cruciale pour ceux qui envisagent d’envoyer des présents à leurs clients ou partenaires au cours de cette année. En effet, la fiscalité liée aux cadeaux d’entreprise peut avoir des implications significatives, et c’est pourquoi il est essentiel de se familiariser avec ces règles pour garantir une démarche en conformité avec la législation en vigueur.

Les cadeaux d’entreprise sont largement répandus et font l’objet d’une réglementation stricte.

Chocolats, agendas, calendriers, vêtements tels que tee-shirts, polos, vestes ou teddys personnalisés font partie des cadeaux d’entreprise, un choix fréquent, surtout pendant les fêtes de fin d’année. De nombreuses entreprises optent pour la période de Noël afin d’exprimer leur gratitude envers leur réseau professionnel. Offrir des présents à ses clients ou partenaires commerciaux se révèle être une stratégie efficace pour renforcer les liens et communiquer avec eux.

Bien que la tradition des cadeaux d’entreprise ne soit pas nouvelle, elle est strictement réglementée sur le plan fiscal. Ces cadeaux sont soumis à des règles spécifiques concernant la TVA et les déclarations fiscales.

Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de la récupération de la TVA sur les cadeaux offerts aux clients ?

Bien que la pratique des cadeaux d’entreprise soit légale, elle demeure soumise à une stricte réglementation édictée par l’État. En principe, il est impossible de déduire la TVA sur des cadeaux ou des biens offerts à un prix nettement inférieur à leur tarif habituel.

Cependant, une exception est prévue pour les cadeaux de faible valeur distribués aux clients et partenaires pendant les fêtes de fin d’année. L’État définit rigoureusement ce qu’il entend par « cadeau de faible valeur » : le prix ne doit pas dépasser 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Ce seuil a été réévalué en 2021, précédemment fixé à 69 €. En cas de dépassement de ce montant, la TVA n’est plus déductible.

Afin de se prévaloir de cette exonération de TVA, il est impératif que le cadeau envoyé soit justifié par des motifs à la fois commerciaux et marketing. Une autre condition essentielle pour bénéficier de la déduction de la TVA concerne non seulement l’objet offert en tant que cadeau, mais également tous les frais associés tels que l’emballage, les frais de port ou de livraison. L’ensemble de ces coûts ne doit pas excéder 73 € ; au-delà de ce montant, la TVA liée au cadeau n’est plus déductible.

Les critères pour déduire du bénéfice imposable.

L’octroi de cadeaux à vos clients ou partenaires pour les festivités de fin d’année représente par ailleurs une dépense déductible de votre bénéfice imposable. Toutefois, certaines conditions doivent être observées :

  1. Les cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise, que ce soit pour renforcer les relations clientèles ou exprimer la gratitude envers un partenaire commercial fidèle.
  2. La valeur des cadeaux ne doit pas être disproportionnée par rapport à la taille de l’entreprise et à son chiffre d’affaires, elle doit être proportionnée à l’activité.
  3. L’envoi des cadeaux ne doit pas enfreindre les dispositions légales et réglementaires, excluant tout acte visant à corrompre le client potentiel. Les cadeaux doivent respecter les normes de la profession et rester proportionnés.
  4. La conservation de toutes les factures des cadeaux est impérative, mentionnant le nom des destinataires. En cas de contrôle fiscal, la preuve de la cohérence des dépenses et de leur lien avec les relations d’affaires doit être fournie.

Si l’intérêt de ces cadeaux pour l’entreprise n’est pas prouvé, ces dépenses peuvent être réintégrées dans les bénéfices imposables. De plus, si la valeur des cadeaux est jugée excessive par l’administration fiscale, la déductibilité peut être refusée, considérant le cadeau comme illicite.

Il est crucial de noter que si la valeur totale des cadeaux clients ne dépasse pas 3 000 € par an, aucune déclaration n’est requise. Cependant, si ce seuil est dépassé, le formulaire n°2067 pour les sociétés ou n°2031 pour les sociétés individuelles doit être rempli.

Les objets publicitaires, goodies, et les objets d’une valeur inférieure à 73 € ne nécessitent pas de déclaration. Pour en savoir davantage sur ce sujet ou pour utiliser une plateforme de référence pour vos cadeaux d’entreprise, consultez le site de Lavigne via le lien ci-dessous. Vous y trouverez une variété de cadeaux classiques ainsi que des produits personnalisables selon vos besoins.

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